Impôts au Maroc : généralités

Règles générales

• Garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente des biens immobiliers et des revenus locatifs, et ce sans limite dans le temps ni dans le montant. 
• Garantie de transfert, hors Maroc, de la plus-value nette de la cession du bien immobilier. 
• Les non-résidents bénéficient des conventions fiscales permettant de ne pas avoir de double imposition. Ces conventions fiscales sont conclues entre le Maroc et de nombreux pays (France, Belgique, … contactez-nous pour savoir si vous pouvez en bénéficier) 
• Exonération des revenus locatifs de l'impôt sur le revenu (IGR) pendant les 3 années suivant l'achèvement des constructions neuves. 
• Pour des biens neufs, exonération de la taxe urbaine pendant 5 ans.
• Exonération totale du profit immobilier en cas de cession d'un immeuble à usage de résidence principale depuis 8 ans.
• Absence de droits de succession pour les Marocains.

TVA au Maroc

• Taux normal 20% : Il s’applique aux opérations imposables dont aucun autre taux n’a été prévu.
• Taux réduit 14% : Il s’applique aux produits et services de consommation courants.
• Taux super réduit 7% : Il s’applique aux produits de consommation courante.
• Taux particulier 10% : Il s’applique aux opérations de restauration et de fourniture de logement dans les établissements touristiques, opérations financières…