Particularités et procédures de titrage au Maroc

Melkia

C’est une propriété avec  un document adulaire régis par les règles traditionnelles du droit Musulman. Il est valable juridiquement mais souvent très imprécis par rapport a la désignation du bien tel que la situation, la superficie et les limites. 

Réquisition

Un numéro de réquisition est attribué a un bien des lors que le prétendu propriétaire  en a fait la demande, pièces justificatives qui prouvent l’origine et le droit de propriété a l’appui, auprès des services de la conservation foncière. Une fois le numéro attribué le processus de titrage est en route et un notaire peut signer des actes sur la base de ce numéro.  

Attention le processus est long et surtout au début vous n’avez aucune garantie réelle quand a l’issu de la procédure. Lors de cette procédure il existe un moyen légal qui permet a tout intéressé a faire valoir ses droit sur la propriété (justificatifs a l’appui) on appelle cela une « opposition ».

D’où l’importance de bien vous renseigner auprès de votre notaire ou de l’agence immobilière sur l’avancé de la procédure de réquisition et quand aux risques qui en découlent. 

Le but de la procédure est que a terme l’ensemble des propriétés soient cadastrés et inattaquables.

Titre foncier

Un titre foncier se suffit a lui-même, ne se rattache a aucun passé et est définitif et inattaquable. Il annule tout document et purge tout droit antérieur qui n’y est pas mentionné. C’est « LA » sécurité sans risque juridique.