Droits et Taxes immobilières au Maroc

Au Maroc, les droits relatifs à une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien.

A usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans

• Droit d’enregistrement : 2.5%
• Taxe notariale : 0.5% 
• Conservation foncière : 1% + 150 dhs pour le certificat de propriété 
• Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs +T.V.A
• Frais divers : environ 2500 dhs

Local à usage commercial

• Droit d’enregistrement : 2.5% en cas de 1ere vente, sinon 5%
• Taxe notariale : 0.5% Conservation foncière : 1%
• Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs + T.V.A 
• Frais divers : environ 2500 dhs

Taxe urbaine au Maroc

Votre résidence principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine. Celle-ci est calculée sur la base de la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement.

La valeur locative est sujette à une révision annuelle par une augmentation de 2%.

Exonération

La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et additions de construction pour une durée de 5 ans, à compter de la délivrance du permis d’habiter. 

Barème de la taxe urbaine au Maroc par tranche de valeur

• 0 à 3000 : 0%
• 3001 à 6000 :10% 
• 6001 à 12000 :16% 
• 12001 à 24000 : 20% 
• 24001 à 36000 : 24% 
• 36001 à 60000 : 28%  
• Supérieur à 60000 : 30%

Taux d’édilité au Maroc - Les taux en vigueur

• 10% de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones urbaines
• 60% de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones rurales

Lorsque l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75%.